MENTION LÉGALE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.realspiritus-coaching-performance.com., l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication :

L’entreprise REAL SPIRITUS ACCOMPAGNEMENT RAPHAEL PUIG Siège social place de la mairie 46400 SAINT MEDARD DE PRESQUE Téléphone : 06 27 66 62 71 Immatriculée au R.C.S. de CAHORS sous le numéro 824 324 651 Représentée par son gérant, Monsieur Raphael PUIG.

 

Concepteur du site :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Distributeur - Intermédiaire en opération de banque -vente en ligne :

Le site utilise des moyens de paiement via Paypal et Stripe.

Utilisateurs :

Les utilisateurs du site désignent les prospects, les adhérents, les partenaires licenciés, les salariés ainsi que toute personne pouvant avoir une utilisation commerciale ou informative du site à quelque titre que ce soit.

Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


a. Description des services fournis
L’utilisation du site www.realspiritus-coaching-performance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée par REAL SPIRITUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par REAL SPIRITUS. De la même façon, les mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente, peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer à chaque connexion afin d’en prendre connaissance.

 

b. Description des services fournis
Le site www.realspiritus-coaching-performance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services et prestations de l’enseigne l’Orange bleue et ses marques dérivées ainsi que sur les sociétés exploitantes sous l’enseigne REAL SPIRITUS.
REAL SPIRITUS s’efforce de fournir sur le site www.realspiritus-coaching-performance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.realspiritus-coaching-performance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lorangebleue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

a. Utilisation frauduleuse ou inexacte du site
REAL SPIRITUS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’utilisateur est averti que l’utilisation non conforme du site est interdite.
L’utilisation du SPAM est totalement interdite.
La société REAL SPIRITUS se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au site internet à l’utilisateur, lorsque des envois massifs de courriels portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du site www.realspiritus-coaching-performance.com, de même en cas de plainte d’un tiers concernant un e-mail envoyé à partir des installations du site www.realspiritus-coaching-performance.com ou comportant les URL des sites propriétés de la société REAL SPIRITUS.

 

En cas de non-respect des dispositions ci-dessous, l’utilisateur reconnait que la société REAL SPIRITUS est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause sans préavis, voire rompre définitivement le droit d’accès au site concerné à l’utilisateur.
La société REAL SPIRITUS ne pourra pas être tenue pour responsable de toute perte ou dégradation subi par le courrier transitant par le service www.realspiritus-coaching-performance.com. L’utilisateur reconnaît à la société REAL SPIRITUS le droit de ne pas faire suivre tout courrier de nature publicitaire ou commerciale.
REALSPIRITUS ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.realspiritus-coaching-performance.com.


b. Protection des droits de Propriété intellectuelle et sanctions pour contrefaçons.
L’ensemble des données, marques, logos, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu quel qu’il soit, diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord écrit de REALSPIRITUS est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose en effet: « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire: a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode~ ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ( … ) ».
Et l’article L.713-2 du même code: « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ».
Aux termes de l’article L.716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle: « L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 713-4.».
Toute exploitation non autorisée du contenu du site ou de l’un de ses éléments au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle , sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

c. Interruption temporaire ou définitive du site REAL SPIRITUS se réserve le droit d’interrompre le site, notamment si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement, que ce soit suite à un piratage dudit site, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. REAL SPIRITUS s’engage à rétablir la connexion, si elle est possible, dans les meilleurs délais.
REAL SPIRITUS ne pourra être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit quant à la suppression partielle ou définitive du site concerné.
REAL SPIRITUS ne pourra être tenue responsable envers les partenaires licenciés, affiliés ou autres de l’introduction d’un virus informatique sur le Service.


d. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

L’utilisateur est informé que toute information qu’il communique sur le site fait l’objet d’un traitement de l’information conforme au RGPD et à la  loi « informatique et libertés ».
De sorte que l’utilisateur possède un droit de modification, de rectification, de consultation et de suppression des données qu’il transmet et ce, à tout moment par le biais de l’adresse www.realspiritus-coaching-performance.com. La demande de l’utilisateur fera systématiquement l’objet d’une réponse sous quinzaine. En cas d’impossibilité de modification ou de suppression des données visées, il sera indiqué à l’utilisateur l’objectif et la durée de conservation de ces dernières. Ces droits peuvent aussi être exercés par courrier à l’adresse suivante : Place de la mairie – 46400 SAINT MEDARD DE PRESQUE. En tout état de cause REAL SPIRITUS ne collecte que des informations personnelles non sensibles relatives à l’utilisateur uniquement pour les besoins des services proposés par le site www.realspiritus-coaching-performance.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lorangebleue.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.realspiritus-coaching-performance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de REAL SPIRITUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.realspiritus-coaching-performance.com.


e. Liens hypertextes et cookies
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f. Loi applicable – juridiction

Les présentes conditions d’utilisations du site www.realspiritus-coaching-performance.com sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront du ressort de Cahors.

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